Article 2 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique.

Article 2 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998

Article 1

Article 3-1

Entrée en vigueur le 6 novembre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012 - art. 2

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des indemnités peuvent être allouées au président délégué.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012 - art. 2

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