Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Modifié par : Décret n°99-1171 du 29 décembre 1999 - art. 1 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Est interdite la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 5 ppm en masse de mercure, à l'exception des piles de type bouton ou des piles composées d'éléments de type bouton ne contenant pas plus de 2 % en masse de mercure, ainsi que la mise sur le marché des appareils dans lesquels ces piles et accumulateurs sont incorporés.
2. Déchets, Pollution Et Nuisances - Déchets Ménagers - Tri Sélectif. Piles
M. Grosdidier François · Questions parlementaires · 27 décembre 2005
Les règles relatives à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination sont précisées par le décret n° 99-374 du 12 mai 1999. […] Le nombre de piles déclarées mises sur le marché en 2004 s'élève à 26 972 tonnes (soit 875 millions de piles), dont seulement 0,6 tonne de piles contenant du mercure, cette dernière quantité ayant diminué de moitié entre 2002 et 2004. […] En effet, l'article 1er du décret précité restreint fortement la teneur en mercure des piles et accumulateurs autorisés à être mis sur le marché. […]
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Les règles relatives à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination sont précisées par le décret n° 99-374 du 12 mai 1999. […] Le nombre de piles déclarées mises sur le marché en 2004 s'élève à 26 972 tonnes (soit 875 millions de piles), dont seulement 0,6 tonne de piles contenant du mercure, cette dernière quantité ayant diminué de moitié entre 2002 et 2004. […] En effet, l'article 1er du décret précité restreint fortement la teneur en mercure des piles et accumulateurs autorisés à être mis sur le marché. […]
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