Article 2 du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.

Article 2 du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 1999

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent recevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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NOTA

Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.

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1. Modalités de calcul de l'indemnité de maintien de rémunération pour les élèves IRAAccès limité

Lexis Veille · 9 septembre 2025

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