Article 2 du Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Article 2 du Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaires • 7

1. Chasse Et Pêche - Réglementation - Pêche Aux Engins Et Aux Filets

M. Lachaud Yvan · Questions parlementaires · 28 février 2006

Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations manifestées par les pêcheurs plaisanciers et sportifs au sujet de certains textes réglementaires régissant leurs activités, notamment le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999. […] Plus particulièrement, l'article 2 de ce texte est l'objet de nombreuses interrogations qui portent essentiellement sur les points suivants : les acteurs de la pêche n'utilisant pas les mêmes engins, ne serait-il pas envisageable de traiter différemment les pêcheurs professionnels et les pêcheurs de loisir sur ce sujet, […]

2. Réglementation de la pêche de loisir

M. Josselin de Rohan, du group UMP, de la circonsciption: Morbihan · Questions parlementaires · 16 juin 2005

Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations manifestées par les pêcheurs plaisanciers et sportifs au sujet de certains textes réglementaires régissant leurs activités, notamment le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999. […] Plus particulièrement, l'article 2 de ce texte est l'objet de nombreuses interrogations qui portent essentiellement sur les points suivants : les acteurs de la pêche n'utilisant pas les mêmes engins, ne serait-il pas envisageable de traiter différemment les pêcheurs professionnels et les pêcheurs de loisir sur ce sujet, […]

3. Réglementation de la pêche de loisir

M. Pierre-Yvon Trémel, du group SOC, de la circonsciption: Côtes-d'Armor · Questions parlementaires · 26 mai 2005

Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999, dans son article 2 relatif aux modalités d'exercice de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir. […]

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