Article 9 du Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001
Article 8
Article 11
Entrée en vigueur le 22 mars 2015

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1Transfert de compétences aux régions de l'organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageursAccès limité
Le Moniteur · 22 mars 2002
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