Entrée en vigueur le 15 décembre 2001
[…] Condamner la SARL VILLA SENSOYA aux entiers dépens y compris l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier et en particulier tous les droits de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge du créancier par les articles 10 à 12 du décret du 12/12/2001.
[…] Condamner la SARL VILLA SENSOYA aux entiers dépens y compris l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier et en particulier tous les droits de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge du créancier par les articles 10 à 12 du décret du 12/12/2001.
[…] — condamné la MACIF à payer à M. X la somme de 337.757,78 ', sauf à déduire les provisions versées, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, soit le 24/01/2018, — débouté M. X de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, — débouté M. X de sa demande au titre des droits d'encaissement et de recouvrement prévus par l'article 10 du décret du 12/12/2001, — condamné la MACIF à payer à la société Areas Dommages et à M. Z, à chacun, la somme de 800,00 ' au titre des frais exposés devant la cour, — condamné la MACIF aux entiers dépens de l'appel, selon les modalités prévues part l'article 699 du code de procédure civile.