Article 2 du Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001
Article 1Article 3
Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001
Article 2 du Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Version1 octobre 2000
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret est soumise aux dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé.