Article 2 du Décret n°2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Article 2 du Décret n°2000-236 du 13 mars 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 14 mars 2000

Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

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