Article 3 du Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites.

Article 3 du Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 26 mai 2000

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil d'orientation des retraites ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

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