Article ANNEXE TABLEAU X du Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000
Article ANNEXE TABLEAU IX
Article ANNEXE TABLEAU XI
Entrée en vigueur le 28 février 2007

NOTA


Le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 est annulé en tant qu'il concerne l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois comportant l'exercice à temps plein de fonctions itinérantes dans le service de la redevance audiovisuelle.

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