Article 4 du Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 4 du Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 3

Entrée en vigueur le 19 octobre 2000

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend les grades et échelons suivants :
1° Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle :
trois échelons ;
2° Directeur de laboratoire de classe supérieure :
trois échelons ;
3° Directeur de laboratoire de 1re classe : trois échelons ;
4° Directeur de laboratoire de 2e classe : cinq échelons ;
5° Ingénieur : huit échelons et un échelon de stage.

Sortie de vigueur le 19 septembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 13 () JORF 19 septembre 2007

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