Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Article 16 du Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2000
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Version19/09/2007
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Version06/10/2017
Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 - art. 6
Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
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