Article 1 du Décret n°2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle.

Article 1 du Décret n°2000-1140 du 24 novembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

Dans la limite des crédits disponibles, une prime de technicité est allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle.

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