Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publiqueAbrogé
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Version18/10/2000
Entrée en vigueur le 18 octobre 2000
La convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est annexée au présent décret.
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