Article 1 du Décret n°2001-527 du 12 juin 2001

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Décision1

1Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21 août 2003, n° 02-0414Rejet

[…] Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 30 juillet 2002 sous le n° 02-0414, la requête présentée par M. A B, demeurant à XXX ; M. A B demande que le tribunal annule l'arrêté en date du 10 septembre 2001 par lequel le ministre de l'économie et des finances a procédé à la révision de sa pension civile de retraite sur la base du 9 e échelon du nouveau grade de professeur de lycée professionnel de classe normale correspondant au 11 e échelon de l'ancien grade de professeur de lycée professionnel du premier grade et condamne l'Etat à lui rembourser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative les frais irrépétibles qu'il a engagés ; […] Vu le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 ;

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