Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 2 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être admises en formation les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article 5 et dans un secteur en rapport avec leur finalité.