Article 2 du Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

Article 2 du Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 1Article 2-1

Entrée en vigueur le 13 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-340 du 10 mars 2022 - art. 2

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

Entrée en vigueur le 13 mars 2022
Modifié par :	Décret n°2022-340 du 10 mars 2022 - art. 2

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