Article 2 du Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Entrée en vigueur le 13 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-340 du 10 mars 2022 - art. 2

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

Entrée en vigueur le 13 mars 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).