Article 2 du Décret n°2001-1173 du 11 décembre 2001
Article 1Article 3
Décret n°2001-1173 du 11 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône)
Version12 décembre 2001
Entrée en vigueur le 12 décembre 2001
Le décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) est abrogé.