Article 1 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

Article 1 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires.
Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.

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