Article 2 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

Article 2 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

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