Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.