Article 6 du Décret n°2002-615 du 26 avril 2002
Article 5
Article 7
Entrée en vigueur le 28 avril 2002
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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Décision1

1Tribunal administratif de Nice, 21 juin 2012, n° 1001740Annulation

[…] Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

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