Article 2 du Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Article 3
Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
Version1 janvier 2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.