Article 2 du Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001
Article 1Article 3
Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Version1 janvier 2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2002.