Article 1 du Décret n°2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Article 1 du Décret n°2002-260 du 22 février 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :
177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;
164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

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