Article 5 du Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 5 du Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comprend deux grades :
- la classe normale, comportant 11 échelons ;
- la hors-classe, comportant 7 échelons.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).