Article 1 du Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie réglementaire)

Article 1 du Décret n°2002-1080 du 7 août 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Parlement - Lois - Décrets D'Application. Publication. Délais

M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 27 février 2007

À ce jour, tous les décrets d'application des articles cités de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation de la forêt ont été pris à l'exception de ceux des articles 12 et 16, pour lesquels des négociations avec les représentants des branches professionnelles concernées sont encore en cours. L'article 12 de la loi d'orientation forestière prévoit des dispositions concernant « la qualification des personnes intervenant en milieu forestier » (art. […]

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