Article 2-1 du Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur.

Article 2-1 du Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002

Article 2Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

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