Article 3 du Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002
Article 2Article 4
Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
Version1 janvier 2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.