Article 2 du Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Article 2 du Décret n°2005-420 du 4 mai 2005

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision • 1

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1. Cour des comptes, Agence de la Biomédecine (ABM), 24 juillet 2013

[…] Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, notamment son article 2, ensemble le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine ; […]

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Document parlementaire • 0

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