Article 2 du Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Article 2 du Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 26

Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 26

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NOTA

Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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