Article 2 du Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005
Article 1Article 3
Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005
Article 2 du Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation.
Version15 décembre 2005
Entrée en vigueur le 15 décembre 2005
Les membres du Haut Conseil de l'éducation, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.