Article 9 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Article 9 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 11 mai 2003

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise la procédure d'agrément et les points sur lesquels doivent porter les rapports des experts.

Sortie de vigueur le 14 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 - art. 2

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