Article 30 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Article 30 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Article 29

Article 31

Entrée en vigueur le 11 mai 2003

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise le contenu du règlement de sécurité de l'exploitation.

Sortie de vigueur le 1 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101

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