Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Modifié par : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007
Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes mentionnés au second alinéa de l'article 2, assurant un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive à l'exclusion des remontées mécaniques relevant du titre IV.