Article 11 du Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques

Article 11 du Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 139

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 139

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