Article 1-1 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

Article 1-1 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Article 1Article 2

Entrée en vigueur le 10 juillet 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 1

Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.

Ne peuvent se présenter aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les personnels enseignants du premier degré, stagiaires et titulaires.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 1

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NOTA

Aux termes de l'article 8 du décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015, ces dispositions sont applicables à compter de la session des concours 2016.

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