Décret n° 2007-241 du 22 février 2007
Article 3 du Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2007.
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