Article 3 du Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003
Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003
Article 3 du Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Version30 décembre 2003
Entrée en vigueur le 30 décembre 2003
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.