Entrée en vigueur le 26 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008 - art. 2
Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.
2. Base de données juridiques
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Article D213-11 Les membres du Comité national de l'eau et de ses comités permanents mentionnés au I de l'article D. 213-1 peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. […]
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Article D213-1 Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. […] le bassin Seine-Normandie, dont au moins un représentant de la région Ile-de-France et un représentant du conseil municipal de Paris, si la composition du comité de bassin le permet ; […]
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