Décret n°2007-833 du 11 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
>
Version26/01/2008
Entrée en vigueur le 26 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008 - art. 2
Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.