Article 1 du Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Article 1 du Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003

Article 2

Entrée en vigueur le 28 décembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1404 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 28 décembre 2004

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-1404 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 28 décembre 2004

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