Article 1 du Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

Article 1 du Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003

Article 2

Entrée en vigueur le 28 septembre 2003

Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.

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