Article 2 du Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Article 1 bisArticle 2 bis
Entrée en vigueur le 2 janvier 2025
Sortie de vigueur le 1 janvier 2026

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 13 janvier 2006, 275444, mentionné aux tables du recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 ; […] Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 20031308 du 26 décembre 2003, pris pour l'application de l'article 45 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : En vue d'assurer la neutralité actuarielle des cotisations prévue à l'article 45 de la loi susvisée du 21 août 2003, […] sans diminuer la durée d'assurance ; / 2° Pour une prise en compte d'un trimestre d'études au titre I ou du II de l'article L. 14 du même code, la valeur d'une pension liquidée dans les mêmes conditions, […] que, selon l'article 1 er du décret n° 20031310 du 26 décembre 2003, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).