Article 1 du Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Article 1 du Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004

Article 12

Entrée en vigueur le 27 janvier 2004

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.

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