Article 33 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.

Article 33 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 32

Article 34

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Le présent décret entre en vigueur au 1er août 2004.

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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