Article 7 du Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense.

Article 7 du Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Article 6

Entrée en vigueur le 8 janvier 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 30 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008 - art. 1

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