Article 2 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

Article 2 du Décret du 23 septembre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 30 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015 - art. 1

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Entrée en vigueur le 30 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015 - art. 1

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