Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2004
Entrée en vigueur le 18 novembre 2004
L'article 2 du décret du 24 mars 1978 susvisé est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.