Article 3 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Article 3 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaires • 8

1. Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2016 ?Accès limité

www.legisocial.fr · 2 février 2016

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